Le littoral français
4% du territoire français
5 500km de linéaire côtier
en Métropole
14 500 km de linéaire côtier dans
les territoires d'Outre-mer
885 en Métropole et 90 en Outre-mer
Taux d'artificialisation 3 fois supérieur à la moyenne nationale
1/8 des français soit 8M d'habitants
des territoires à l'interface ville/mer
Les littoraux sont des territoires particuliers qui de par leur position à l'interface ville-mer subissent des impulsions de différentes natures (démographique, économique, environnementale) qui influent sur leur gestion et leurs aménagements.
Ces pressions urbaines entraînent des transformations rapides et constantes, en lien direct avec l'évolution de la ville et de son rapport à l'extérieur.
Limitrophes à la mer, ces espaces sont plus sensibles que d'autres espaces urbains aux questions de protection des milieux et espaces naturels qui sont aujourd'hui des éléments majeurs dans les réflexions et pour l'établissement des stratégies de développement, d'aménagement et de conservation des littoraux.
En effet, ces espaces subissent des pressions climatiques et écologiques d'importance, entre l'augmentation de l'intensité des ouragans dans la caraïbe, la dégradation des récifs, l'érosion du littoral et l'évolution du trait de côte ou encore l'élévation du niveau de la mer et son acidification, ils sont aussi dépendants de la nature qu'ils le sont de la ville et
nécessitent un équilibre entre les deux pour subsister.
Cette dynamique urbaine particulière a mené au concept de littoralisation qui définit une concentration croissante de la population et des activités humaines sur les rivages.
En effet, avec ces 20 000 km de côtes, la France est le deuxième espace maritime mondial après les Etats-Unis. Elle possède 975 communes littorales : 885 en métropole (5.500 km de linéaire) et 90 en outre-mer (14.500 km de linéaire) qui bien qu'elles ne représentent que 4% du territoire métropolitain, accueille ⅛ des français, soit 8 millions d'habitants avec une densité de population allant jusqu'à 285 habitants/km2 soit 2.5 fois plus que la moyenne.
La question de l'urbanisation du littoral est densément traitée depuis quelques années par différents corps de métiers tels que la géographie, l'urbanisme, le droit, etc. Pourtant la dynamique de ces espaces, leur évolution et leur rapport affectif à la ville restent indéterminés.
Des enjeux doubles
la loi littoral
La loi littoral concerne des communes riveraines de la mer, mais aussi de grands lacs, d'estuaires ou de deltas. Elle tente de concilier préservation des espaces naturels et développement des activités. Adoptée à l'unanimité le 3 janvier 1986, cette loi relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral a introduit les principes d'application au plus près des territoires, d'anticipation des besoins et mis en place une protection graduée en fonction de la proximité avec le rivage
L'objectif est de parvenir à un aménagement durable des territoires littoraux qui permette la réalisation de projets proportionnés et adaptés aux enjeux économiques et environnementaux (et les enjeux sociaux? humains?)
Dans ce contexte, le ministère accompagne les élus du littoral pour tenter de concilier développement et protection du littoral.
La loi prévoit donc expressément que, dans cette zone, le principe de protection de l'environnement doit primer sur le principe d'aménagement.
La loi Littoral dispose de principes généraux adaptables aux spécificités locales :
Sur toute la commune
Afin de lutter contre le mitage du littoral, l'extension de l'urbanisation doit être réalisée en continuité de l'urbanisation existante. La philosophie générale de la loi instaure une possibilité de construire en continuité des zones densément urbanisées, mais interdit ces constructions si les zones ne comportent qu'un habitat diffus. Par exemple, la présence d'une maison isolée à l'arrière d'une dune n'est pas une zone dense ; et donc la création d'un lotissement ne peut être autorisée.
Dans les espaces proches du rivage
L'extension de l'urbanisation doit être limitée et prévue dans les documents d'urbanisme ; il s'agit, dans des espaces où la présence de la mer est très prégnante, d'éviter des développements disproportionnés de l'urbanisation, mais aussi de les planifier dans des projets de territoire.
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Sur une bande de 100 mètres à compter de la limite haute du rivage, il est interdit de construire en dehors des espaces urbanisés, sauf pour les activités qui exigent la proximité immédiate de l'eau.
un arsenal réglementaire
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Tout d'abord la création du Schéma de Mise en Valeur de la Mer (SMVM), portant sur la protection, l'exploitation et l'aménagement du littoral permet d'établir une réflexion cohérente autour du développement, de la préservation, de la restauration et de la gestion des zones littorales. Il vise à une meilleure intégration et valorisation du littoral dans les documents d'aménagement. Élaboré sous l'autorité du préfet, il s'impose aux plans locaux d'urbanisme (PLU, PLUi) et cartes communales ou peut également être un volet du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) quand celui-ci existe.
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Le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT), permet d'englober et développer les différents enjeux de la loi littoral grâce à différents outils de diagnostic et d'action. Il fixe les orientations d'aménagement et les modalités d'application de la loi littoral à l'échelle de son territoire. C'est un document complet dans le sens ou il va du diagnostic territorial pré-opérationnel au suivi post-opérationnel et permet ainsi un recul et une réflexion critique sur la démarche et sa mise en place.
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En outre-mer, c'est le Schéma d'Aménagement Régional (SAR) qui sert de document de planification, primant sur la plupart des documents d'urbanisme (SCoT, PLU, PLUi, cartes communales, Plan d'Occupation des Sols...) ainsi qu'aux chartes de parcs nationaux et aux chartes des parcs naturels régionaux (PNR).. En plus du SMVM, le SAR comporte des dispositions spécifiques quant à la biodiversité, au littoral ou à l'adaptation face au changement climatique, etc. et fixe les premières orientations en termes de développement durable. Il est élaboré sous l'autorité de l'assemblée délibérante de la région, du département ou de la collectivité.
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Dans la même lignée, le Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) précise les modalités, à l'échelle de la Région, quant au traitement du paysage, du patrimoine et de l'environnement. Il est opposable au SCoT et PLU que souvent il complète.
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Dans un objectif de gestion intégrée du littoral, le Document Stratégique de Façade (DSF - en métropole) et le Document Stratégique de Bassin Maritime (DSBM - en outre-mer), permettent de relocaliser, les stratégies nationales autour de la mer et du littoral, sur les différents bassins et façades maritimes existants sur le territoire national.
la gestion intégrée des zones côtières (gizc)
Lancée en 2005 lors d'un appel à projet national, cette démarche et outil de gouvernance des territoires littoraux vise un développement durable des territoires côtiers avec 3 critères fondamentaux : l'intégration terre-mer, l'intégration sectorielle et la dimension durable.
Le principal avantage de ce dispositif est son caractère ensemblier et interdisciplinaire qui permet de faire un lien entre les différentes échelles et acteurs sollicités autour des questions d'aménagement et de développement du littoral.
Cependant, une de ses faiblesses constatée lors de l'appel à projet est le manque de considération des volets développement économique et équité sociale, pierres angulaires du développement durable, dans les projets.
De plus, il semblerait que le volet marin des zones côtières ne soit pris en compte qu'à travers les usages
de la mer (pêche, aquaculture, nautisme, etc.),
mais pas de l'espace en tant que tel, si ce n'est dans le cadre des aires marines protégées, qui sont, quant à
elles, presque totalement déconnectées du volet terrestre et limitées à une vision naturaliste des enjeux.
La GIZC offre une vision globale et une articulation entre les politiques publiques d'aménagement du territoire, d'urbanisme et d'environnement (SCOT, SMVM, DTA...) et son caractère souple inscrit dans la durée, permet d'aborder la multitude de sujets et enjeux propres au territoires littoraux.
Néanmoins, sa vision tronquée et naturaliste ainsi que son échelle de traitement (du local au supranational) crées des lacunes notamment sur les questions de conflit d'usages ou de ségrégation sociale entraînée par le développement (et avec lui l'augmentation des prix) sur les côtes.
Plusieures gouvernances = Beaucoup d'interdictions et de restrictions.
Plusieures usagers = Beaucoup d'usages et de comportements différents.